Conditions d'Utilisation
Cadre légal pour l'utilisation de nos services
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web de Tessa & Co (ci-après « le Site »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
2. Définitions
2.1 Société
« Tessa & Co » désigne la société immatriculée sous le numéro RCCM CD/KNG/RCCM/24 B 01016, ayant son siège social à Kinshasa, République Démocratique du Congo.
2.2 Services
Les « Services » comprennent tous les services d'intelligence artificielle, d'automatisation, de développement de chatbots, et de solutions B2B personnalisées proposés par Tessa & Co.
2.3 Utilisateur
L'« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site ou utilise les Services de Tessa & Co.
3. Utilisation Autorisée
3.1 Usage Légitime
Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site de manière à porter atteinte aux droits de tiers ou à violer les lois applicables.
3.2 Restrictions
Il est interdit de:
- Reproduire, distribuer ou modifier le contenu du Site sans autorisation
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au Site
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées du Site
- Transmettre des virus, malwares ou autres codes malveillants
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Droits de Tessa & Co
Tous les contenus du Site, incluant mais non limités aux textes, images, logos, codes sources, algorithmes d'IA, et solutions technologiques, sont la propriété exclusive de Tessa & Co ou de ses partenaires licenciés.
4.2 Licence d'Utilisation
Tessa & Co vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder au Site et utiliser les informations à des fins personnelles ou commerciales légitimes, sous réserve du respect des présentes conditions.
5. Services d'Intelligence Artificielle
5.1 Nature des Services
Nos services d'IA incluent le développement de solutions d'automatisation, de chatbots intelligents, de systèmes de traitement du langage naturel, et de solutions B2B personnalisées. Ces services sont fournis selon les spécifications convenues dans les contrats individuels.
5.2 Limitations Techniques
Les technologies d'IA évoluent constamment. Nous nous efforçons de fournir des solutions de haute qualité, mais ne garantissons pas la perfection absolue des systèmes d'IA. Les performances peuvent varier selon les données d'entrée et les conditions d'utilisation.
6. Limitations et Exclusions de Garantie
6.1 Disponibilité du Site
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.
6.2 Exactitude des Informations
Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentes sur le Site.
7. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Tessa & Co ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services.
Cette limitation s'applique même si Tessa & Co a été informée de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité, auquel cas ces limitations peuvent ne pas s'appliquer.
8. Résiliation
Tessa & Co se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison jugée appropriée.
En cas de résiliation, les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les clauses relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité) resteront en vigueur.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Kinshasa.
En cas de conflit entre les versions française et anglaise de ces conditions, la version française prévaudra.
10. Contact et Questions Légales
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter:
RCCM: CD/KNG/RCCM/24 B 01016
ID NAT: 01 F4300 N56882U